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Sabrina bourriquet
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CONTRAVENTION ART.R 413-17 DU CODE DE LA ROUTE

le Ven 30 Aoû 2013 - 12:27
Bonjour a tous et a toutes,

Tout d'abord je m'excuse d'avance si le sujet de mon post a déjà été abordé par le passé.
et que ça fasse doublon.

Je m'explique, JE viens de recevoir un avis de contravention ce matin dans ma boite aux lettres.

description de l'infraction:
     CONDUITE D'UN VÉHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU ÉGARD AUX CIRCONSTANCES.
          - prévue par Art. R. 413-17 du C. de la route
          - Réprimée par Art. R. 413-17 §IV de C. de la route
     Date et heure: le 21/08/2013 à 00h55
     Lieu: BPE QUAI D'IVRY
             . PK/PR: 00.6
             . Direction: PORTE D'IVRY
             . paris (13) - 75
Il n'y a pas de retrait de point (logique je pense puisque l'agent n'a pas du avoir de matériel pour relever la vitesse.
L'immatriculation et marque de véhicule mentionnées sont ok.

Je précise que le véhicule était une clio (ça aurait été avec le smax je l'aurait tué) que c'est mon mari (alex94champ) qui conduisait.
90€ a payer super je suis contente mais mon mari lui est hors de lui il en veux au monde entier mdr

Donc je suis d'accord sur le principe de payer si l'infraction est justifiée mais quand on regarde le détail de l'article du code de la route il fait mention a 11 choses qu’Alex aurait pu faire donc comment faire pour contester ou éventuellement avoir des détails, on a téléphoné au au numéro mentionné sur le pv et la nana nous a dit plusieurs situation, genre vitesse dans rétrécissement de voie dans un virage, circulation dense etc.... autant de chose ou les flics (pardon agent de police) peuvent se cacher.

Si vous avez des réponses ou des éclaircissements ...

ps: les voitures sont a mon nom mais j'ai pas le permis.
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tex
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Re: CONTRAVENTION ART.R 413-17 DU CODE DE LA ROUTE

le Ven 30 Aoû 2013 - 13:37
Réputation du message : 100% (1 vote)
difficilement contestable, et pourtant souvent contestée, c'est pas évident de conseiller sans avoir d'élément supplémentaire ...


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Sabrina bourriquet
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Re: CONTRAVENTION ART.R 413-17 DU CODE DE LA ROUTE

le Ven 30 Aoû 2013 - 13:47
Article R.413-17

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
III. - Sa vitesse doit être réduite :
   1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
   2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
   3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
   4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
   5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
   6° Dans les virages ;
   7° Dans les descentes rapides ;
   8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
   9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
   10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
   11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

le problème c'est §IV je pense car au bout du compte c'est se qui protège les protège, car rien ne les oblige a mettre la raison précise (situation dans laquelle il a été chopé) grâce a cette §IV. il peut avoir commis n'importe quel truc mentionné dans la liste de §III ce foutu §IV dis bien que quoi qu'il ai fait  c'est répréhensible 

le pire c'est qu'alex sait qu'ils sont tjs au meme endroit et don fait attention a sa conduite mais comme j'essai de lui faire comprendre c'est que meme s'il a respecté le code de la route c'est sa vitesse au moment m qui n'était pas approprié a la situation, il est tétu
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tex
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Re: CONTRAVENTION ART.R 413-17 DU CODE DE LA ROUTE

le Ven 30 Aoû 2013 - 18:29
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;


voilà, c'était la nuit, donc il avait allumé ses feux, donc ....


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tex
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Re: CONTRAVENTION ART.R 413-17 DU CODE DE LA ROUTE

le Ven 30 Aoû 2013 - 18:30
ils peuvent utiliser cet article..

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WILLYBP
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Re: CONTRAVENTION ART.R 413-17 DU CODE DE LA ROUTE

le Ven 30 Aoû 2013 - 19:04
A la volée en plus.......Je n'aime pas cette méthode car s'il avait été interpellé, l'agent verbalisateur lui aurait expliqué clairement l'infraction commise. Cette façon de verbaliser ne devrait être utilisée que pour les délinquants de la route qui n'ont pu être interceptés....
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guyguy
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Re: CONTRAVENTION ART.R 413-17 DU CODE DE LA ROUTE

le Ven 30 Aoû 2013 - 21:22
WILLYBP a écrit:A la volée en plus.......Je n'aime pas cette méthode car s'il avait été interpellé, l'agent verbalisateur lui aurait expliqué clairement l'infraction commise. Cette façon de verbaliser ne devrait être utilisée que pour les délinquants de la route qui n'ont pu être interceptés....  
+1 
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tex
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Re: CONTRAVENTION ART.R 413-17 DU CODE DE LA ROUTE

le Ven 30 Aoû 2013 - 21:47
je voudrais bien connaitre la définition d'un délinquant de la route ....

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Alex94champ
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Re: CONTRAVENTION ART.R 413-17 DU CODE DE LA ROUTE

le Ven 30 Aoû 2013 - 22:10
Merci les gars mais je suis toujours énervé contre la maison poulaga désolé tex.j'en veut au flic qui ma dresser le PV mais qui a pas eu le courage de m'arrêter pour me signifié mon infraction je pense qu'il devait être pressé de rentré chez lui.
Je tien a préciser que j'ai rien à me reprocher, j'étais tranquille sur ma file de droite
Voilà, donc a partir d'aujourd'hui c'est la guerre entre eux et moi. je veut en avoir pour mon argent.
Bonne soirée a tous
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Pascal
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Re: CONTRAVENTION ART.R 413-17 DU CODE DE LA ROUTE

le Ven 30 Aoû 2013 - 22:15
Ben voilà, Tex a bien résumé :
Alex94 est un délinquant de la route; toute la journée, il force le passage, double par la droite, prend les voies de bus ... et la nuit, à bord d'une Clio, il fait pareil.
Déformation professionnelle ...

Ceci dit, il est clair que nous (automobiliste) devrions être informé de ce qui nous est reproché ; certaines idées et façon de faire sont tenaces et si personne ne nous dit que c'est interdit, comment fait-on pour se corriger.

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Re: CONTRAVENTION ART.R 413-17 DU CODE DE LA ROUTE

le Ven 30 Aoû 2013 - 22:21
Pascal comment a tu deviner pour les couloir de bus
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Pascal
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Re: CONTRAVENTION ART.R 413-17 DU CODE DE LA ROUTE

le Ven 30 Aoû 2013 - 22:24
Alex94champ a écrit:Pascal comment a tu deviner pour les couloir de bus
Y'a pas marqué RATP sur la Clio Question

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Re: CONTRAVENTION ART.R 413-17 DU CODE DE LA ROUTE

le Ven 30 Aoû 2013 - 22:26
Alex94champ a écrit:Pascal comment a tu deviner pour les couloir de bus
Ben, un délinquant de la route prend TOUJOURS les couloirs de bus. lol! 
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Re: CONTRAVENTION ART.R 413-17 DU CODE DE LA ROUTE

le Sam 31 Aoû 2013 - 16:22
Alex94champ a écrit:Merci les gars mais je suis toujours énervé contre la maison poulaga désolé tex.j'en veut au flic qui ma dresser le PV mais qui a pas eu le courage de m'arrêter pour me signifié mon infraction je pense qu'il devait être pressé de rentré chez lui.
Je tien a préciser que j'ai rien à me reprocher, j'étais tranquille sur ma file de droite
Voilà, donc a partir d'aujourd'hui c'est la guerre entre eux et moi. je veut en avoir pour mon argent.
Bonne soirée a tous
Salut Alex,

Effectivement, le sujet a déjà été traité et je t'invite à aller lire ce qui c'était dit : http://s-max.bbfr.net/t8266-eu-egard-aux-circonstances

Pour moi, et je n'en démord pas, c'est très facilement contestable et si tu vas au bout, tu as quasi la certitude d'avoir gain de cause. Après, ce n'est que mon avis.......issue de mon expérience Wink 
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Re: CONTRAVENTION ART.R 413-17 DU CODE DE LA ROUTE

le Sam 31 Aoû 2013 - 16:40
tex a écrit:je voudrais bien connaitre la définition d'un délinquant de la route ....
Un délinquant de la route, c'est moi par exemple...

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Re: CONTRAVENTION ART.R 413-17 DU CODE DE LA ROUTE

le Sam 31 Aoû 2013 - 17:05
c'était délictuel ton truc, ou contraventionnel (C5 ou délit ? )

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Re: CONTRAVENTION ART.R 413-17 DU CODE DE LA ROUTE

le Sam 31 Aoû 2013 - 17:19
Exact, délit

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Alex94champ
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Re: CONTRAVENTION ART.R 413-17 DU CODE DE LA ROUTE

le Sam 31 Aoû 2013 - 17:25
@tex contravention pour mon cas
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thier38
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Re: CONTRAVENTION ART.R 413-17 DU CODE DE LA ROUTE

le Sam 31 Aoû 2013 - 17:26
qu'est ce que tu nous as encore fait ?????
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thier38
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Re: CONTRAVENTION ART.R 413-17 DU CODE DE LA ROUTE

le Sam 31 Aoû 2013 - 17:27
@alex, oui c contraventionnelle ton infraction
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joel90
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Re: CONTRAVENTION ART.R 413-17 DU CODE DE LA ROUTE

le Lun 2 Sep 2013 - 11:08
thier38 a écrit:
Salut Alex,

Effectivement, le sujet a déjà été traité et je t'invite à aller lire ce qui c'était dit : http://s-max.bbfr.net/t8266-eu-egard-aux-circonstances

Pour moi, et je n'en démord pas, c'est très facilement contestable et si tu vas au bout, tu as quasi la certitude d'avoir gain de cause. Après, ce n'est que mon avis.......issue de mon expérience Wink 
A ce propos, pour le même cas que toi, mon collègue est toujours en attente de réponse, mais comme le dit thier38, dans 90% des cas le PV est annulé.
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Mtbdu08
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Re: CONTRAVENTION ART.R 413-17 DU CODE DE LA ROUTE

le Lun 2 Sep 2013 - 17:26
thier38 a écrit:qu'est ce que tu nous as encore fait ?????
Moi?! Rien Rolling Eyes

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