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nico01
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avis sur les plaques .......

le Sam 28 Jan 2012 - 16:58
je vous expose ce que je voudrais faire et après ma question.
Olds01 ma montée mes plaques d'immatriculation ce matin, au passage un grand merci a johnny cheers cheers , voila à quoi elle ressemble


et voila ce que je voudrais faire, ça serais juste un autocollant posé dessus.


Je sais que c'est interdit mais voila ma question qu'est ce que je risque vraiment vis à vis des forces de l'ordre ?????
Si des gendarmes pouvait donner aussi leur avis ça serais cool ....
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Sefizaro
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Re: avis sur les plaques .......

le Sam 28 Jan 2012 - 17:26
il doit être interdit de coller quelque chose sur la plaque, mais tu aurais pu les faire gravées directement avec ton logo

http://maplaqueplexipascher.fr/index.html
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nico01
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Re: avis sur les plaques .......

le Sam 28 Jan 2012 - 18:45
c'est bizarre car je les textes de loi disent qu'il doit y avoir obligatoirement le "F" à gauche et à droite le numéro de département (que l'on choisi) avec le logo de la région associée. scratch scratch scratch
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S-marc
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Re: avis sur les plaques .......

le Sam 28 Jan 2012 - 18:51
si tu roules sur brive tu risques rien Laughing par contre il faut pas tomber sur un fan qui n'aime pas brive affraid lol!
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Re: avis sur les plaques .......

le Sam 28 Jan 2012 - 18:54
@S-marc a écrit:si tu roules sur brive tu risques rien Laughing par contre il faut pas tomber sur un fan qui n'aime pas brive affraid lol!

de toute façon si je tombe sur un fan qui n'aime pas Brive le mal est déjà fait car j'ai le fanion qui pend sur le rétro lol! lol! lol! lol!
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olds01
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Re: avis sur les plaques .......

le Sam 28 Jan 2012 - 18:54
si tu colle ton logo,il peut très vite être enlevé,tu peut te mettre en régle devant l'agent !!!pale pale pale
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nico01
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Re: avis sur les plaques .......

le Sam 28 Jan 2012 - 18:56
@olds01 a écrit:si tu colle ton logo,il peut très vite être enlevé,tu peut te mettre en régle devant l'agent !!!pale pale pale

si je suis à coté de la voiture sinon ......... justement qu'est ce qu'il peut m'arriver ????
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olds01
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Re: avis sur les plaques .......

le Sam 28 Jan 2012 - 19:01
très souvent il te font revenir a la gendarmerie avec le véhicule en régle(cela met déja arrivé avec les plaques blanche a l'arriere quand celle ci n'etait pas l'egal),dans le pire des cas une ammende(je connais pas le montant 35 ou 90 euros)
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S-marc
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Re: avis sur les plaques .......

le Sam 28 Jan 2012 - 19:10
oui maintenant il y a des chose plus grave qu'un bout de totocolant Shocked ta plaque est bonne et tu es fan de brive cheers ou est le mal Twisted Evil et au pire comme dit olds01 il te feront venir au poste et la ils baveront sur ton tout beau I love you et oublierons pour quel raison tu es venu lol!
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Pascal
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Re: avis sur les plaques .......

le Sam 28 Jan 2012 - 21:26
Ce que dit la loi DEVS0824974A

ARRETE
Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
NOR: DEVS0824974A

Art. 9. − Identifiant territorial.
Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de
la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de
l’un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du
certificat d’immatriculation.
L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé dans la
partie utile de la plaque à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant.
Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur
la plaque arrière.
Les caractéristiques de l’identifiant territorial figurent en annexe 1 du présent arrêté. Les logos régionaux
officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de
l’intérieur : http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d’immatriculation que par le
seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d’homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d’immatriculation des cyclomoteurs,
des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule importé en transit » ou « véhicule en transit temporaire »,
ainsi qu’aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule de collection », prévues à
l’annexe 7 du présent arrêté.

A suivre ...

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Re: avis sur les plaques .......

le Sam 28 Jan 2012 - 23:49
ça a le mérite d'être clair,toute plaques fantaisiste est interdite !!! après ...
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FilouBelgium
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Re: avis sur les plaques .......

le Dim 29 Jan 2012 - 8:28
En Belgique, nous n'avons pas le choix : une plaque toute simple, sans signe d'appartenance à telle ou telle province (c'est le nom qu'on donne à une division administrative moins grande que département français).

Sinon, j'aurais mis : Liège, et le logo Jupiler (Les hommes savent pourquoi) drunken

lol!

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Re: avis sur les plaques .......

le Dim 29 Jan 2012 - 9:16
merci pascal, je savais ce que disait la loi (d’ailleurs les plaques vendu sur le site de Sefizaro ne doivent pas être homologuées), mais ce que je voudrais savoir c'est ce qu'il en est dans la pratique, ce que font les forces de l'ordre (si elles laissent faire ou pas).
J'ai vu dans le cantal des autocollants rouge ou il y a écrit "CANTAL" mis a la place du 15 et de l’Auvergne et je crois que c'est le conseil général qui les a distribués.
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Fifane
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Re: avis sur les plaques .......

le Dim 29 Jan 2012 - 10:30
@S-marc a écrit:oui maintenant il y a des chose plus grave qu'un bout de totocolant Shocked ta plaque est bonne et tu es fan de brive cheers ou est le mal Twisted Evil et au pire comme dit olds01 il te feront venir au poste et la ils baveront sur ton tout beau I love you et oublierons pour quel raison tu es venu lol!
ou alors le gendarme qui n'aime pas Brive, alors là ça va faire mal What a Face What a Face affraid affraid geek lol! lol!
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Re: avis sur les plaques .......

le Dim 29 Jan 2012 - 10:37
une chose dont ont a pas parlé,c'est le controle technique:plaques non légal=contre visite !! d'ou l'avantage de l'autocollant !!
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Re: avis sur les plaques .......

le Dim 29 Jan 2012 - 11:49
Et ca sert à quoi ??????

Une plaque c'est obligatoire, pourquoi faire du tuning de bas étage sur un truc aussi banal ?
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Re: avis sur les plaques .......

le Dim 29 Jan 2012 - 12:08
@fred_79 a écrit:Et ca sert à quoi ??????

à rien à part avoir une plaque différente avec le logo du club phare de la région


@fred_79 a écrit:Une plaque c'est obligatoire, pourquoi faire du tuning de bas étage sur un truc aussi banal ?

une plaque c'est obligatoire certes mais tout le monde ne prend pas la vulgaire plaque en tôle donc certain fond déjà tu "tuning" dessus en choisissant une en plexi, après du tuning sur des trucs banals beaucoup en fond ici ne serais ce qu'avec l’essuie glace arrière .......
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Pascal
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Re: avis sur les plaques .......

le Dim 29 Jan 2012 - 12:36
@nico01 a écrit:merci pascal, je savais ce que disait la loi (d’ailleurs les plaques vendu sur le site de Sefizaro ne doivent pas être homologuées), mais ce que je voudrais savoir c'est ce qu'il en est dans la pratique, ce que font les forces de l'ordre (si elles laissent faire ou pas).
c'est pour ça que j'ai mis "à suivre ..." ; je comptais bien poursuivre sur les risques mais pour l'instant, j'ai rien trouvé Embarassed

@nico01 a écrit:
J'ai vu dans le cantal des autocollants rouge ou il y a écrit "CANTAL" mis a la place du 15 et de l’Auvergne et je crois que c'est le conseil général qui les a distribués.
Ah cet autocollant là, je l'ai ... donc je suis concerné What a Face.
Plus précisément, j'en ai trouvé dans les syndicat d'initiative; j'en ai un à l'avant et un à l'arrière. Mais c'est sur les anciennes plaques, au dessus du logo Européen.

@olds01 a écrit:une chose dont ont a pas parlé,c'est le controle technique:plaques non légal=contre visite !! d'ou l'avantage de l'autocollant !!
Merci Olds, je passe le mien jeudi prochain et je n'avais pas pensé à ça. Faudra que j'anticipe albino

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Re: avis sur les plaques .......

le Dim 29 Jan 2012 - 12:44
@fred_79 a écrit:Et ca sert à quoi ??????

Une plaque c'est obligatoire, pourquoi faire du tuning de bas étage sur un truc aussi banal ?

Ou, c'est agressif ça Exclamation Exclamation Tu cherches à faire réagir qui Question Question C'est comme les roues, c'est obligatoire et pourtant ...
Pour info Fred, y'a pas de petit tunning, mais de la personnalisation sobre.
Et franchement, je me demande à quoi ils réfléchissent pour pondre des lois comme ça. Autant le département, je comprend, autant le logo de la région, beaucoup moins.

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joelrol
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Re: avis sur les plaques .......

le Dim 29 Jan 2012 - 13:16
@pascal a écrit:
@fred_79 a écrit:Et ca sert à quoi ??????

Une plaque c'est obligatoire, pourquoi faire du tuning de bas étage sur un truc aussi banal ?

Ou, c'est agressif ça Exclamation Exclamation Tu cherches à faire réagir qui Question Question C'est comme les roues, c'est obligatoire et pourtant ...
Pour info Fred, y'a pas de petit tunning, mais de la personnalisation sobre.
Et franchement, je me demande à quoi ils réfléchissent pour pondre des lois comme ça. Autant le département, je comprend, autant le logo de la région, beaucoup moins.

Je pense que c'est pour une raison toute bête, ils ne voulaient pas se retrouver avec des plaques complètement loufoques et que chacun puisse faire ce qu'il voulait : tête de mort, doigt levé, feuille de canabis, ruban contre le sida, logo de club sportif, inscriptions insultantes, photos de Frédéric François, logo de marques... bref, la plaque d'immatriculation est un document officiel et il doit donc respecter des règles. Je rappelle qu'à l'origine, il ne devait y figurer ni la région, ni le département, ce sont des députés qui se sont battus pour que les plaques soient un minimum personnalisées.

Je me renseigne auprès de la gendarmerie de la sanction pour la disparition du logo régional...
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Re: avis sur les plaques .......

le Dim 29 Jan 2012 - 14:25
@fred_79 a écrit:Et ca sert à quoi ??????

Une plaque c'est obligatoire, pourquoi faire du tuning de bas étage sur un truc aussi banal ?
le tuning existe depuis que la voiture existe !! c'est rendre son véhicule plus personnel !!dans les années 50,on appelle ça du kustom !!!
je pense tu mélange personnalisation et le jacky touch lol!
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Fifane
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Re: avis sur les plaques .......

le Dim 29 Jan 2012 - 15:08
@joelrol a écrit:
@pascal a écrit:
@fred_79 a écrit:Et ca sert à quoi ??????

Une plaque c'est obligatoire, pourquoi faire du tuning de bas étage sur un truc aussi banal ?

Ou, c'est agressif ça Exclamation Exclamation Tu cherches à faire réagir qui Question Question C'est comme les roues, c'est obligatoire et pourtant ...
Pour info Fred, y'a pas de petit tunning, mais de la personnalisation sobre.
Et franchement, je me demande à quoi ils réfléchissent pour pondre des lois comme ça. Autant le département, je comprend, autant le logo de la région, beaucoup moins.

Je pense que c'est pour une raison toute bête, ils ne voulaient pas se retrouver avec des plaques complètement loufoques et que chacun puisse faire ce qu'il voulait : tête de mort, doigt levé, feuille de canabis, ruban contre le sida, logo de club sportif, inscriptions insultantes, photos de Frédéric François, logo de marques... bref, la plaque d'immatriculation est un document officiel et il doit donc respecter des règles. Je rappelle qu'à l'origine, il ne devait y figurer ni la région, ni le département, ce sont des députés qui se sont battus pour que les plaques soient un minimum personnalisées.

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et merd.... mois qui pensais collé une image de mon idole



là chui déçus Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad lol! lol!
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Re: avis sur les plaques .......

le Dim 29 Jan 2012 - 18:26
Pourrait-il y avoir deux plaques avec la même numérotation, et néanmoins différentes par le n° du département???? scratch

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joelrol
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Re: avis sur les plaques .......

le Dim 29 Jan 2012 - 18:30
@FilouBelgium a écrit:Pourrait-il y avoir deux plaques avec la même numérotation, et néanmoins différentes par le n° du département???? scratch

Non, ce n'est pas possible. La numérotation AA-123-AA est unique et ce numéro est rattaché ad vitam au véhicule. ensuite, à chaque changement de propriétaire, il peut (ce n'est pas une obligation) avoir un changement de département. Après, chaque conducteur est libre de faire changer ses plaques autant de fois qu'il le souhaite en gardant toujours la même numérotation mais en changeant le département.
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Re: avis sur les plaques .......

le Dim 29 Jan 2012 - 18:41
@joelrol a écrit:Je me renseigne auprès de la gendarmerie de la sanction pour la disparition du logo régional...

si tu vois des gendarmes ça serais sympa, merci
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sapeur45
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Re: avis sur les plaques .......

le Dim 29 Jan 2012 - 20:23
sa fait 3 ans que je roule avec la leon sans le departement et j'ai deja croisé des gendarmes pour des controles de routine ils ne m'ont jamais rien dit et depuis l'achat du S j'ai fait de meme j'ai viré le departement et sa restera comme sa ...

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joelrol
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Re: avis sur les plaques .......

le Dim 29 Jan 2012 - 20:25
@nico01 a écrit:
@joelrol a écrit:Je me renseigne auprès de la gendarmerie de la sanction pour la disparition du logo régional...

si tu vois des gendarmes ça serais sympa, merci

je les vois fréquemment ils viennent souvent boire le café au bureau. J'en avais un au bureau mercredi.
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Re: avis sur les plaques .......

le Dim 29 Jan 2012 - 21:49
en fait c complètement nul, faut avoir un n° de département et un logo mais qui n'a rien à voir avec là où qu'on habite

oui, c mon coup de gueule, on a failli se débarrasser de la localisation pour l'auto ...

mais failli seulement Rolling Eyes

perso, je mettrais 59 pour mes origines même si pour ma naissance je devrais mettre 92 (et même si à l'époque c'était encore 75 ...), pour mon habitation je devrais mettre 64 et selon mon coeur, je mettrais Ecosse

et alors quoi, va falloir envisager les françois qui voyagent geek

finalement, l'auto achetée dans le grand nord gardera son numéro même s elle part dans le grand sud ... et môa, perso, j'ai pas l'intention de changer les plaques onéreusement alors que je peux rouler avec ...

oui évidemment, je vais parfois à Marseille donc des plaques parisiennes, je les changerais Rolling Eyes

mais là, j'avoue qu'on a raté un virage non ? Evil or Very Mad
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Re: avis sur les plaques .......

le Dim 29 Jan 2012 - 22:50
@joelrol a écrit:
@pascal a écrit:
@fred_79 a écrit:Et ca sert à quoi ??????

Une plaque c'est obligatoire, pourquoi faire du tuning de bas étage sur un truc aussi banal ?

Ou, c'est agressif ça Exclamation Exclamation Tu cherches à faire réagir qui Question Question C'est comme les roues, c'est obligatoire et pourtant ...
Pour info Fred, y'a pas de petit tunning, mais de la personnalisation sobre.
Et franchement, je me demande à quoi ils réfléchissent pour pondre des lois comme ça. Autant le département, je comprend, autant le logo de la région, beaucoup moins.

Je pense que c'est pour une raison toute bête, ils ne voulaient pas se retrouver avec des plaques complètement loufoques et que chacun puisse faire ce qu'il voulait : tête de mort, doigt levé, feuille de canabis, ruban contre le sida, logo de club sportif, inscriptions insultantes, photos de Frédéric François, logo de marques... bref, la plaque d'immatriculation est un document officiel et il doit donc respecter des règles. Je rappelle qu'à l'origine, il ne devait y figurer ni la région, ni le département, ce sont des députés qui se sont battus pour que les plaques soient un minimum personnalisées.

Je me renseigne auprès de la gendarmerie de la sanction pour la disparition du logo régional...

C'est exactement ce que je voulais dire Smile
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fred_79
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Re: avis sur les plaques .......

le Dim 29 Jan 2012 - 22:51
@olds01 a écrit:
@fred_79 a écrit:Et ca sert à quoi ??????

Une plaque c'est obligatoire, pourquoi faire du tuning de bas étage sur un truc aussi banal ?
le tuning existe depuis que la voiture existe !! c'est rendre son véhicule plus personnel !!dans les années 50,on appelle ça du kustom !!!
je pense tu mélange personnalisation et le jacky touch lol!

Mettre un logo de club sportif sur sa plaque c'est plus du beaufisme que de la personnalisation mais bon....

Smile

Sûr que considérer un essuie glace de 307 comme de la création artistique c'est pas forcément le meilleur référentiel Very Happy


Dernière édition par fred_79 le Dim 29 Jan 2012 - 22:56, édité 1 fois
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fred_79
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Re: avis sur les plaques .......

le Dim 29 Jan 2012 - 22:54
@phoebe a écrit:en fait c complètement nul, faut avoir un n° de département et un logo mais qui n'a rien à voir avec là où qu'on habite

oui, c mon coup de gueule, on a failli se débarrasser de la localisation pour l'auto ...

mais failli seulement Rolling Eyes

perso, je mettrais 59 pour mes origines même si pour ma naissance je devrais mettre 92 (et même si à l'époque c'était encore 75 ...), pour mon habitation je devrais mettre 64 et selon mon coeur, je mettrais Ecosse

et alors quoi, va falloir envisager les françois qui voyagent geek

finalement, l'auto achetée dans le grand nord gardera son numéro même s elle part dans le grand sud ... et môa, perso, j'ai pas l'intention de changer les plaques onéreusement alors que je peux rouler avec ...

oui évidemment, je vais parfois à Marseille donc des plaques parisiennes, je les changerais Rolling Eyes

mais là, j'avoue qu'on a raté un virage non ? Evil or Very Mad

C'est très bien dit Phoebe, en fait l'erreur est d'avoir cédé aux petits réac qui défendent leur cloche merle, l'idéal aurait été AA-123-AA avec le F et le drapeau EU point barre.

Une plaque c'est pour identifier un véhicule pas pour afficher ses préférences, faire de la pub ou du régionalisme, enfin c'est mon avis Smile
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sapeur45
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Re: avis sur les plaques .......

le Lun 30 Jan 2012 - 0:39
voici la mienne de plaque sur le S sans le departement ...







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Re: avis sur les plaques .......

le Lun 30 Jan 2012 - 15:47
sapeur45 tu aimes les bn Razz lol!
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Re: avis sur les plaques .......

le Lun 30 Jan 2012 - 16:52
Moi je prefere les Princes de LU ...

pffff je sors
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Re: avis sur les plaques .......

le Lun 30 Jan 2012 - 20:08
bah quoi ma plaque c'est bn-bn9-bn tongue

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Re: avis sur les plaques .......

le Mar 31 Jan 2012 - 21:01
attention le logo du dpt est obligatoire et il est interdit d'y coller qq chose dessus a vous de voire. albino albino albino
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Re: avis sur les plaques .......

le Mar 31 Jan 2012 - 22:56
Perso m en fou et je me suis deja fait controlé et rien dit pour autant

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Re: avis sur les plaques .......

le Mar 31 Jan 2012 - 23:25
@fab28 a écrit:attention le logo du dpt est obligatoire et il est interdit d'y coller qq chose dessus a vous de voire. albino albino albino

je me demande là tout de suite maintenant si nos policiers sont formés pour connaître tous les logos de France et de Navarre cherry

et franchement, ya même peut-être d'autres priorités ?

enfin c'est vrai que nous vivons dans un monde où nous marchons sur la tête Rolling Eyes

le numéro est unique en France mais va falloir vérifier si le n° du département correspond bien au logo du département ... ou de la région, parce que c'est même pas uniformisé scratch Evil or Very Mad surtout que c'est même pas le département dans lequel est immatriculé l'auto ni le département de résidence du proprio ...

oui, on marche sur la tête Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad
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sapeur45
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Re: avis sur les plaques .......

le Mar 31 Jan 2012 - 23:32
perso moi sur mes pieds rendeer

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Mon Squall : sport édition

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présentation de mon Squall ici avec toutes ces modifs en détails
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joelrol
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Re: avis sur les plaques .......

le Mer 1 Fév 2012 - 21:39
@phoebe a écrit:
@fab28 a écrit:attention le logo du dpt est obligatoire et il est interdit d'y coller qq chose dessus a vous de voire. albino albino albino

je me demande là tout de suite maintenant si nos policiers sont formés pour connaître tous les logos de France et de Navarre cherry

et franchement, ya même peut-être d'autres priorités ?

enfin c'est vrai que nous vivons dans un monde où nous marchons sur la tête Rolling Eyes

le numéro est unique en France mais va falloir vérifier si le n° du département correspond bien au logo du département ... ou de la région, parce que c'est même pas uniformisé scratch Evil or Very Mad surtout que c'est même pas le département dans lequel est immatriculé l'auto ni le département de résidence du proprio ...

oui, on marche sur la tête Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad

En fait, c'est pour cela que la loi stipule clairement que le logo doit être intégré dans la matière de la plaque.
Je cite la loi :
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les caractéristiques de l'identifiant territorial figurent en annexe 1 du présent arrêté. Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d'homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d'immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un usage véhicule importé en transit ou véhicule en transit temporaire , ainsi qu'aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage véhicule de collection , prévues à l'annexe 7 du présent arrêté.
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Fifane
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Re: avis sur les plaques .......

le Jeu 2 Fév 2012 - 7:57
@joelrol a écrit:
@phoebe a écrit:
@fab28 a écrit:attention le logo du dpt est obligatoire et il est interdit d'y coller qq chose dessus a vous de voire. albino albino albino

je me demande là tout de suite maintenant si nos policiers sont formés pour connaître tous les logos de France et de Navarre cherry

et franchement, ya même peut-être d'autres priorités ?

enfin c'est vrai que nous vivons dans un monde où nous marchons sur la tête Rolling Eyes

le numéro est unique en France mais va falloir vérifier si le n° du département correspond bien au logo du département ... ou de la région, parce que c'est même pas uniformisé scratch Evil or Very Mad surtout que c'est même pas le département dans lequel est immatriculé l'auto ni le département de résidence du proprio ...

oui, on marche sur la tête Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad

En fait, c'est pour cela que la loi stipule clairement que le logo doit être intégré dans la matière de la plaque.
Je cite la loi :
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les caractéristiques de l'identifiant territorial figurent en annexe 1 du présent arrêté. Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d'homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d'immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un usage véhicule importé en transit ou véhicule en transit temporaire , ainsi qu'aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage véhicule de collection , prévues à l'annexe 7 du présent arrêté.
comme quoi ceux qui pondent ce genre de lois devrais s'abstenir au lieu d'essayer de faire ou de dire afin de faire passer une loi aussi débile qu'inutile non ? pour le numéro unique entièrement d'accord, pour le choix du logo des régions, mais franchement qu'est ce que qu'on c'en fou franchement !!

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babyfacekiller
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Re: avis sur les plaques .......

le Jeu 2 Fév 2012 - 10:23
"BN" c pour : Bleu Nuit?
tout beau tout propre, il est magnifique ce bleu!!
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Pascal
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Re: avis sur les plaques .......

le Jeu 2 Fév 2012 - 11:16
... suite ... les risques encourus

Code de la route
Partie réglementaire
Livre III : Le véhicule.
Titre Ier : Dispositions techniques.
Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers
Section 2 : Plaques et inscriptions.


Article R317-8
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 9
I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.

Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule.

II. Tout véhicule ou appareil agricole remorqué dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1, 5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule.

Tout véhicule ou appareil agricole remorqué attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, lorsqu'il n'est pas soumis à cette obligation, doit être muni à l'arrière de la plaque d'identité prévue à l'article R. 317-12.

Tout véhicule ou appareil agricole remorqué non attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, toute autre remorque, toute autre semi-remorque, lorsqu'il n'est pas soumis à cette obligation, doit être muni à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque d'immatriculation peut, dans ce cas, être amovible.

Toutefois, toute remorque attelée à une motocyclette, à un cyclomoteur, à un quadricycle léger à moteur ou à un tricycle à moteur ne doit porter à l'arrière une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur que si les dimensions de la remorque ou du chargement sont telles que la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur n'est pas visible pour un observateur placé à l'arrière.

III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte.

IV. Le ministre chargé des transports et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation.

V. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VII. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

VIII. - Le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation non conforme aux caractéristiques visées au IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée.

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Pascal
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Re: avis sur les plaques .......

le Jeu 2 Fév 2012 - 11:23
amende de quatrième classe


ContraventionTaux minoré Taux normal Taux majoré Peine maximale
Première classe 11 € 33 € 38 €
Deuxième classe 22 € 35 € 75 € 150 €
Troisième classe 45 € 68 € 180 € 450 €
Quatrième classe 90 € 135 € 375 € 750 €

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phoebe
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Re: avis sur les plaques .......

le Sam 4 Fév 2012 - 0:29
sauf que le numéro assigné au véhicule ne comporte aucune mention du département ni de la région .... Rolling Eyes

puisqu'il permet de déménager sans changer le dit numéro ...

donc va falloir justifier l'amende de pas avoir mis un n° qui n'était pas affecté What a Face

quand je vous dit qu'on marche sur la tête affraid
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chuck54850
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Re: avis sur les plaques .......

le Sam 4 Fév 2012 - 0:41
on s en bat du numéro de département on met ce qu on veut. c est même pas pris en compte lors d une identification de véhicule
pour les adresses c est l adresse carte grise qui fait office d adresse département c est son non changement qui est verbalisable et pas le département affiche en logo supplémentaire sur le plaque .
professionnellement on ne se base plus sur le département pour orienter la provenance des véhicules controlés
seul l adresse fait foi sur la carte grise ou sur l identification du SIV
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nico01
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http://s-max.bbfr.net/t5835-j-ai-enfin-mon-grand-blanc

Re: avis sur les plaques .......

le Sam 4 Fév 2012 - 7:30
J'ai demandé aux gendarmes de la base ce qu'ils en pensaient et ils m'ont répondu plaques non homologuées donc amendes de 3eme catégorie (90€) Embarassed Embarassed donc je laisse tomber la “modif “de la plaque j'ai pas envie de leur donner 90€
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fred_79
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Re: avis sur les plaques .......

le Sam 4 Fév 2012 - 10:14
Je suis assez ébahi par les interprétations et les incompréhensions de certains sur le sujet...........

C'est quand même simple à comprendre, il suffit de lire les textes qui ont été mis en annexe des différentes inter, et de les comprendre sans cherche à les interpréter.

Doit figurer sur la plaque par construction, un ensemble composé du logo d'une région et le numéro d'un des départements la composant parmi la liste des combinaisons.

Point barre, y a rien à interpréter ou contourner.
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nico01
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http://s-max.bbfr.net/t5835-j-ai-enfin-mon-grand-blanc

Re: avis sur les plaques .......

le Sam 4 Fév 2012 - 10:26
@fred_79 a écrit:Je suis assez ébahi par les interprétations et les incompréhensions de certains sur le sujet...........

C'est quand même simple à comprendre, il suffit de lire les textes qui ont été mis en annexe des différentes inter, et de les comprendre sans cherche à les interpréter.

Doit figurer sur la plaque par construction, un ensemble composé du logo d'une région et le numéro d'un des départements la composant parmi la liste des combinaisons.

Point barre, y a rien à interpréter ou contourner.

je suis entièrement d'accord avec toi, la loi est simple il faut tout (le F de FRANCE, le logo des l'Europe celui du département choisi et celui de la région correspondant au département) mais je voulais savoir si les gendarmes appliquaient ou pas la loi concernant les plaques sachant que le véhicule est toujours identifiable sans problème.
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fred_79
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Re: avis sur les plaques .......

le Sam 4 Fév 2012 - 10:44
@nico01 a écrit:
@fred_79 a écrit:Je suis assez ébahi par les interprétations et les incompréhensions de certains sur le sujet...........

C'est quand même simple à comprendre, il suffit de lire les textes qui ont été mis en annexe des différentes inter, et de les comprendre sans cherche à les interpréter.

Doit figurer sur la plaque par construction, un ensemble composé du logo d'une région et le numéro d'un des départements la composant parmi la liste des combinaisons.

Point barre, y a rien à interpréter ou contourner.

je suis entièrement d'accord avec toi, la loi est simple il faut tout (le F de FRANCE, le logo des l'Europe celui du département choisi et celui de la région correspondant au département) mais je voulais savoir si les gendarmes appliquaient ou pas la loi concernant les plaques sachant que le véhicule est toujours identifiable sans problème.

Ta question est légitime bien sûr, mais la on rentre dans un sujet ou il y a matière à interprétation humaine différente, selon le pandore, selon la situation, selon ton attitude, bref, tu sais parfaitement que passé un certain degré de "malchance" dans le contexte de ton contrôle, tu peux être verbalisé.

Après si tu veux jouer avec la chance ou la malchance Smile
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