Le point fait certainement l'objet d'un sujet déjà ouvert, mais comme je ne suis pas arrivé à le retrouver il m'a semblé que les autres gens "pas doués" auraient du mal... d'où ce post!

Le formulaire CERFA est paru début novembre :

Citation:

Les véhicules polluants font l’objet, lors de leur achat, d’une taxe appelée « malus automobile ». Depuis le 1er janvier 2009, afin de limiter les conséquences pour les familles nombreuses d’au moins trois enfants de la mise en place de ce dispositif, la loi de finances a institué une mesure permettant de réduire de 20 grammes par enfant à charge le taux d’émission de CO2 pris en compte pour le calcul du malus. Cette réduction est accordée sous la forme d’un remboursement qui doit être demandé

Suit un exemple de calcul sans ambiguïté :
pour les familles comptant 3 enfants à charge à la date de l'immatriculation, c'est bien chacun des enfants qui apporte 20g de réduction, et pas seulement le 3e et les suivants.

Je vais de ce pas demander un virement de 1400 euros (mon 2.5T passe de 224 à 164g théoriques grâce à mes 3 bambins).

C'est juste un peu rat pour les familles en phase de croissance qui ont acheté avant la naissance.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5813/fichedescriptiveformulaire_5813.pdf

source : autoactu.com

Un peu rat ... moi je dirais vraiment très rat.

Alors les gens avec 2 enfants n'ont pas le droit d'avoir de reduction de malus et par conséquent doivent se contenter d'un véhicule rejetant moins de CO2 (j'ai pas dit polluant exprès) si il ne veulent pas payer de malus débile !!!

Sinon merci pour l'info Alec, pour les familles de 3 enfants ou plus

Rat aussi pour ceux qui ont acheté avant 2009, j'en conviens...

bonjour
peut -on toujours en bénéficier pour des véhicule cde en 2010
je viens avoir mon smax 140cv tdci sans fap donc malus de 200euros
a+

Pour que les impôts acceptent de rembourser il faut que le montant de la taxe figure bien sur la carte grise.
Vérifiez le champ Y.3 sur vos cartes.
Pour ma part, je constate que mon incompétent de concessionnaire a oublié ce détail lorsqu'il a fait établir la carte de mon S-Max. En revanche la taxe est bien mentionnée sur la facture bien sur.
Du coup je vais voir si la facture permet de débloquer la situation auprès des impôts.
Je vous tiens au courant.
A+

salut

merci pour ta réponse j'espére que les impots vont prendre ta facture en compte
et je vois que tu as un bon concessionnaire pour moi c'est mon vendeur qui est imcompétent
bon dimanche
a+

et oui

ok, le topic date, mais c'est un sujet qui m’intéresse.

j'anticipe le fait que l'on devienne une famille nombreuse

SI j’achète mon futur carrosse le 15 avril prochain, ET que mon 3eme enfant naît le 29 avril de la même année (je précise pour les comiques ), est- que la déclaration rédigée en 2013 pour fournir la déclaration d'impôt sur le revenu qui en tiendrait compte, sera valable ?

Ce qui m'inquiète, c'est qu'il joue sur le fait que la date de naissance sera postérieure à la date d'acquisition...

sur le principe, je dirais oui car on reste sur la même année.

le plus sûr serait de demander au centre des impôts dont tu dépends.

http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml#N10165